Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de :

• Création de site internet ;

• Maintenance technique ;

• Optimisation SEO ;

• Assistance et accompagnement digital ;

• Modifications techniques ;

• Hébergement et services associés le cas échéant.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Prestataire : Brixstudio (marque de Stactif Digital)

Forme juridique : SASU au capital de 5 000 €

Adresse : 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France

SIRET : 932 341 845 00018

Email : contact@brixstudio.fr

Téléphone : 06 64 24 87 07

Les prestations proposées par le Prestataire comprennent notamment :

• Conception de sites internet vitrines ;

• Optimisation responsive mobile / tablette ;

• Intégration de contenus ;

• Intégration de systèmes de paiements ;

• Intégration de e-commerce ;

• Optimisation SEO de base ;

• Maintenance technique ;

• Sauvegardes ;

• Mises à jour de sécurité ;

• Assistance technique.

Le détail exact des prestations est défini dans le contrat de prestations de services signé avec le Client. Toute demande complémentaire non prévue initialement pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• Du devis signé ;

• Ou du contrat signé ;

• Ou du versement de l'acompte.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive, illégale ou techniquement irréalisable.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif accepté dans le devis signé.

6.1 Acompte

Un acompte de 50 % est exigé avant le début des travaux. Aucune prestation ne commencera avant réception du paiement. L'acompte est non remboursable une fois le projet démarré.

6.2 Solde

Le solde devra être réglé avant la mise en ligne définitive du site internet. Le Prestataire pourra suspendre la livraison du projet jusqu'au paiement intégral.

6.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera automatiquement :

• Des pénalités de retard calculées selon le taux légal en vigueur ;

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce ;

• La suspension des prestations et / ou de la maintenance.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment :

• De la réactivité du Client ;

• De la transmission des contenus ;

• Des validations nécessaires.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au Client ou à un prestataire tiers.

Le Client s'engage à :

• Fournir des contenus légaux et libres de droits ;

• Transmettre les éléments nécessaires dans des délais raisonnables ;

• Vérifier les contenus avant validation finale ;

• Conserver ses identifiants confidentiels ;

• Respecter les délais de paiement.

Le Client reste seul responsable du contenu publié sur son site internet.

Le Client dispose d'un délai de 7 jours après livraison pour signaler d'éventuelles anomalies.

Passé ce délai, le projet sera considéré comme validé définitivement.

Toute modification demandée après validation pourra être facturée (sauf si abonnement maintenance souscrit).

10.1 Maintenance

La maintenance comprend notamment :

• Mises à jour techniques ;

• Sauvegardes ;

• Surveillance sécurité ;

• Vérification du bon fonctionnement ;

• Corrections mineures.

10.2 Modifications gratuites

Les éventuelles modifications incluses dans un abonnement correspondent uniquement à des modifications mineures ne dépassant pas 15 minutes chacune. Toute demande plus complexe sera facturée au tarif horaire en vigueur.

10.3 Délais de réponse

• Formule abonnement : sous 24 h ouvrées maximum ;

• Intervention ponctuelle : sous 36 h ouvrées maximum.

10.4 Résiliation de l'abonnement

Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours. Toute mensualité commencée reste due.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des pannes d'hébergement ;

• Des interruptions réseau ;

• Des défaillances de services tiers ;

• Des bugs liés à des mises à jour externes ;

• Des changements imposés par Google, Meta ou tout autre service externe.

Le Client reconnaît que certains dysfonctionnements peuvent être indépendants du Prestataire.

Le site internet demeure la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Après paiement complet :

• Le Client obtient un droit d'utilisation du site ;

• Les éléments techniques réutilisables restent la propriété du Prestataire ;

• Les framework, composants, outils internes et méthodes de développement restent la propriété intellectuelle du Prestataire.

Le Prestataire peut présenter les réalisations dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• D'une perte de chiffre d'affaires ;

• D'un manque à gagner ;

• D'une perte de données imputable au Client ;

• D'un piratage externe ;

• D'une mauvaise utilisation du site ;

• D'un référencement insuffisant ;

• Des conséquences d'une interruption temporaire du site.

La responsabilité du Prestataire sera limitée au montant total payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Toute prestation commencée est due.

En cas d'annulation du projet par le Client :

• L'acompte reste acquis au Prestataire ;

• Les travaux déjà réalisés pourront être facturés.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une prestation déjà exécutée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution normale des prestations.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Panne serveur majeure ;

• Catastrophe naturelle ;

• Cyberattaque massive ;

• Coupure réseau ;

• Grève générale ;

• Maladie grave ;

• Décision administrative empêchant l'exécution des prestations.

Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

Le Client reste responsable des données collectées via son propre site internet.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

Les articles 19 à 31 encadrent la vente en ligne, sur brixstudio.fr, de la réécriture des textes d'un site internet ou d'un texte fourni par le Client (la « Réécriture »). Ils s'appliquent aux consommateurs comme aux professionnels, dans leur version du 9 octobre 2026. En cas de contradiction avec les articles 1 à 18, qui concernent la création de sites et la maintenance, ce sont eux qui s'appliquent.

L'audit gratuit proposé sur le site ne demande aucun paiement et n'engage à rien. Il n'oblige pas à commander une Réécriture.

Le Client choisit les pages de son site à réécrire, ou colle un texte de 1 500 mots au plus. Pour chaque page ou texte, Brixstudio livre :

• les paragraphes réécrits, présentés à côté du texte d'origine ;

• trois propositions pour chaque titre et chaque bouton, dans la limite de 15 titres et 10 boutons par page ;

• la note de qualité du texte avant et après réécriture ;

• un rapport PDF qui reprend l'ensemble.

La Réécriture garde les faits, les chiffres, les noms et le ton du texte d'origine. Les paragraphes de moins de 12 mots sont laissés tels quels. Les pages légales (mentions légales, conditions de vente, confidentialité, cookies) ne sont ni réécrites ni facturées.

Les textes sont lus sur le site au moment de la commande. Brixstudio ne modifie pas le site du Client : c'est au Client de reporter les textes qu'il retient. Si une page choisie ne peut pas être lue (page supprimée, accès protégé), Brixstudio prévient le Client et lui propose une solution ou le rembourse.

Le prix est celui affiché sur la page de l'offre et dans le récapitulatif de commande au moment de la commande. Il dépend du nombre de pages et d'articles de blog choisis, ou du forfait texte. Avant tout paiement, le récapitulatif indique le montant hors taxes, la TVA et le total toutes taxes comprises.

La TVA est calculée au moment du paiement, selon le pays et la situation du Client. Pour une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne qui indique son numéro de TVA, elle suit les règles applicables entre professionnels.

Le prix comprend la Réécriture, ses reprises éventuelles au titre de la garantie de l'article 26 et la mise à disposition des textes pendant la durée prévue à l'article 30. Aucun autre frais ne s'y ajoute.

Pour commander, le Client :

• choisit les pages ou le texte à réécrire et consulte le récapitulatif ;

• indique son adresse e-mail et, s'il le souhaite, crée son espace client ;

• accepte les présentes conditions et demande que la Réécriture commence dès son paiement (article 25) ;

• paie sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement.

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Brixstudio envoie alors au Client un e-mail qui récapitule la commande, rappelle sa demande d'exécution immédiate et donne le lien vers ces conditions.

Une page de paiement non utilisée expire au bout d'une heure : la commande n'est pas conclue et rien n'est débité.

Brixstudio peut refuser ou annuler, avec remboursement intégral, une commande portant sur des contenus contraires à la loi (contenus haineux, contrefaisants ou trompeurs, par exemple).

Le prix est payé en totalité à la commande, par carte bancaire, sur la page sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement. Brixstudio n'a jamais accès aux données de la carte. La facture est envoyée par e-mail au moment du paiement, à l'adresse indiquée par le Client.

La Réécriture démarre dès la confirmation du paiement. Elle est livrée en général en moins d'une heure, et au plus tard sous 5 jours ouvrés lorsque des textes doivent être relus à la main. Le Client est prévenu par e-mail dès la livraison. Il retrouve ses textes en ligne, à l'adresse privée de sa commande ou dans son espace client.

Si ce délai n'est pas tenu, le Client peut demander l'annulation de sa commande en écrivant à contact@brixstudio.fr. Elle lui est alors remboursée en totalité.

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne.

La Réécriture étant exécutée aussitôt, et livrée en général dans l'heure, le Client demande expressément, au moment de commander, qu'elle commence dès son paiement, avant la fin de ce délai. Il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois ses textes livrés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette demande lui est rappelée dans l'e-mail de confirmation.

S'il change d'avis avant la livraison, il lui suffit d'écrire à contact@brixstudio.fr : la commande est annulée et remboursée en totalité, sans qu'il ait à se justifier.

Brixstudio garantit une note de qualité d'au moins 85/100 pour chaque page ou texte réécrit qui compte au moins 20 mots de paragraphes. Cette note est calculée sur les paragraphes réécrits par l'outil d'analyse de Brixstudio, celui de l'audit gratuit. Elle mesure la clarté de l'écriture (formules creuses, répétitions, phrases trop longues ou trop vagues), et non des résultats commerciaux.

Si une page n'atteint pas 85/100, Brixstudio la reprend, dans le délai de l'article 24, jusqu'à atteindre la note. Si elle ne peut toujours pas l'atteindre, la commande est remboursée en totalité.

Les pages de moins de 20 mots sont réécrites, mais cette garantie ne les couvre pas : sur un texte aussi court, la note n'a pas de sens.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si la Réécriture livrée ne correspond pas à ce que décrit l'article 20 (texte manquant, page non livrée, livrable incomplet), il obtient sa mise en conformité sans frais ou, à défaut, une réduction du prix ou l'annulation de la commande avec remboursement. Il lui suffit d'écrire à contact@brixstudio.fr dans les deux ans qui suivent la livraison.

Dès le paiement, Brixstudio cède au Client tous les droits dont elle dispose sur les textes réécrits et sur les propositions de titres et de boutons. Le Client peut les utiliser librement, sur son site comme ailleurs, sans limite de durée ni de lieu.

Le Client reste propriétaire de ses textes d'origine. Il garantit qu'il a le droit de les faire réécrire : il s'agit de son propre site, ou il a l'accord de son propriétaire.

Brixstudio garde ses droits sur ses outils, sa méthode d'analyse et la présentation de ses rapports. Elle ne publie pas les textes du Client et ne s'en sert que pour exécuter la commande.

La Réécriture reprend les informations du texte d'origine sans en ajouter. Le Client relit les textes avant de les publier, en particulier les prix, les horaires, les coordonnées et les mentions que la loi encadre dans son métier (santé, alimentation ou finance, par exemple). Ces informations restent sous sa responsabilité.

La note mesure la qualité de l'écriture. Brixstudio ne promet aucun résultat en chiffre d'affaires, en visites, en contacts ou en position dans les moteurs de recherche.

Pour un Client professionnel, la responsabilité de Brixstudio est limitée au montant payé pour la commande concernée. Pour un consommateur, elle s'apprécie selon le droit commun.

Les textes réécrits et le rapport de chaque commande restent disponibles en ligne pendant 12 mois après leur livraison, à l'adresse privée communiquée au Client par e-mail ou dans son espace client. Ils sont ensuite effacés définitivement, sans autre préavis que celui donné lors de la commande et de la livraison.

Le rapport PDF remis au Client lui reste acquis. Il appartient au Client d'en conserver une copie et de reporter les textes sur son site avant cette échéance.

Pour toute question ou réclamation, le Client écrit à contact@brixstudio.fr, ou à Brixstudio, 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé. Brixstudio lui répond sous 7 jours ouvrés.

Si un litige n'a pas pu être réglé par écrit avec Brixstudio, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Brixstudio : la Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. La demande se fait en ligne, sur www.mediateur-consommation-smp.fr, dans l'année qui suit la réclamation écrite adressée à Brixstudio.

Le consommateur peut aussi saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la commande. La clause de l'article 18 sur le tribunal du siège social ne s'applique qu'aux professionnels.